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Réglementation communaitre

• Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires
• Règlement (CE) n° 796/2014 modifiant le R (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles
• Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles
• Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
• RÈGLEMENT (CE) No 94/2002 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
• RÈGLEMENT (CE) No 2879/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actionsd'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
• RÈGLEMENT (CE) No 2826/2000 DU CONSEIL du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
• RÈGLEMENT (CE) No 2702/1999 DU CONSEIL du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers